Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par Happy Content Factory (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client").

Les prestations sont exclusivement réservées aux professionnels (entrepreneurs, indépendants, sociétés). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

Le Prestataire propose notamment :

• Le Shaker Day : une journée de stratégie LinkedIn en visio (2 sessions), avec questionnaire de préparation, plan d'action écrit, replays et transcripts. Aucun suivi n'est inclus après la journée.
• Le ghostwriting LinkedIn : un setup (audit, positionnement, feuille de route), puis la rédaction mensuelle de 8 à 12 posts LinkedIn.
• Le studio de repurposing : un setup (construction du circuit de repurposing), puis la déclinaison mensuelle des contenus du Client, avec intégration et programmation.
• Toute autre prestation faisant l'objet d'un devis spécifique.

Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis ou la proposition commerciale. Sauf mention contraire, la création de visuels et le montage vidéo ne sont pas inclus.

3. Commande

Chaque collaboration débute par un appel découverte. La commande est ferme à la réception du devis ou de la proposition signée (ou acceptée par écrit, email compris) et du paiement de l'acompte lorsqu'il est prévu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA est ajoutée au taux en vigueur. Le tarif applicable est celui indiqué sur le devis ou la proposition acceptée. Pour le ghostwriting, le tarif dépend du volume de posts et est fixé après l'appel découverte.

5. Modalités de paiement

• Prestations ponctuelles (Shaker Day, setups, projets sur devis) : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison finale.
• Prestations mensuelles (ghostwriting, run du studio) : paiement le 20 de chaque mois.
• Tous les paiements se font par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre la prestation jusqu'au règlement complet des sommes dues.

6. Durée, engagement et résiliation

Shaker Day

Prestation ponctuelle, sans engagement de durée.

Ghostwriting LinkedIn

Le 1er mois est un mois test, sans engagement. La prestation se poursuit ensuite sous forme de forfait mensuel, reconduit tacitement de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit (email compris) en respectant un préavis d'1 mois.

Studio de repurposing

Le setup est un préalable obligatoire. Le run démarre ensuite avec un engagement de 3 mois. À l'issue de cette période, il est reconduit tacitement de mois en mois et peut être résilié par écrit en respectant un préavis d'1 mois.

Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues en cas de résiliation.

7. Report et annulation du Shaker Day

Le Client peut reporter son Shaker Day sans frais jusqu'à 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, toute annulation entraîne la perte de l'acompte, qui n'est pas remboursé.

Le Client s'engage à remplir le questionnaire de préparation et à transmettre les accès demandés avant la journée.

8. Obligations des parties

Le Client s'engage à fournir les informations, contenus, accès et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Il reste responsable des contenus qu'il valide et publie.

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Il est tenu à une obligation de moyens : il ne peut garantir un niveau précis de résultats (visibilité, abonnés, ventes…), qui dépend de nombreux facteurs extérieurs.

Le Prestataire peut s'appuyer sur des outils numériques, y compris d'intelligence artificielle, pour préparer ou vérifier certains contenus. Tous les contenus livrés sont relus et validés par le Prestataire.

9. Propriété intellectuelle

Une fois la prestation intégralement payée, le Client dispose du droit d'utiliser librement les contenus livrés. Tant que le paiement n'est pas complet, ce droit n'est pas acquis.

Le savoir-faire, les méthodes, modèles et outils propres au Prestataire restent sa propriété.

10. Références

Le Prestataire peut citer librement le Client comme référence (nom, logo, nature de la prestation, résultats), sauf demande contraire explicite et écrite du Client.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre dans le cadre de la collaboration, pendant sa durée et après sa fin.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image…), ni des dysfonctionnements des plateformes tierces (LinkedIn, outils d'emailing…).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues le temps de l'événement.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.